CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

​1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Nom / Prénom : Bourgeois Yann
Statut : Auto-entrepreneur
Nom commercial : Oniya Sophrologie
Adresse professionnelle : 182 rue de la République 37110 CHATEAU RENAULT
Numéro SIRET : [À compléter]
Téléphone : 0618792669
Email : oniyasophrologie@gmail.com

Ci-après dénommé « le Sophrologue ».

​

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Sophrologue propose des prestations de sophrologie, en cabinet, à domicile ou à distance.

La sophrologie est une méthode de développement personnel et de relaxation. Elle ne se substitue en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi par un professionnel de santé.

 

3. PRESTATIONS

Les prestations proposées sont les suivantes :

• Séances individuelles

• Séances collectives

• Ateliers thématiques

• Accompagnements personnalisés

Les séances peuvent être réalisées :

• En salle de soin

• À domicile

• À distance (visioconférence)

 

4. TARIFS

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à TVA (article 293B du CGI), sauf mention contraire.

Tarifs standards :

• Séance individuelle : 45 €

• Séance collective : Sur Devis

• Atelier : Sur Devis

Forfaits (optionnels) :

Des forfaits peuvent être proposés afin de bénéficier de tarifs préférentiels :

• Forfait 5 séances : 180 €

• Forfait 8 séances : 270 €

Les forfaits sont :

• Non remboursables sauf cas exceptionnel

Majoration pour déplacement à domicile :

Toute séance réalisée au domicile du client fera l’objet d’une majoration de :

• 5€ par séance

Les frais de déplacement sont communiqués au client avant la prise de rendez-vous.

Le Sophrologue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectue :

• En espèces

• Par chèque

• Par virement bancaire

• Par virement Paypal

Le paiement est exigible le jour de la séance, sauf conditions particulières convenues à l’avance.

 

6. PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les rendez-vous peuvent être pris :

• Par téléphone

• Par email

• Via un outil de réservation en ligne (réservio)

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

 

7. ANNULATION ET REPORT

Toute annulation ou report de séance doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance par le client.

En cas de non-respect de ce délai :

• La séance pourra être due
  ou

• Décomptée du forfait

Le Sophrologue se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure.

 

8. RESPONSABILITÉ

Le Sophrologue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans sa démarche.

Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

• Des résultats obtenus

• D’un usage inapproprié des techniques proposées

Le client reste pleinement responsable de ses décisions et de son engagement dans le suivi.

 

9. CONFIDENTIALITÉ

Le Sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées durant les séances.

Toutes les données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

 

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des rendez-vous et du suivi client.

Conformément à la législation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour toute demande : oniyasophrologie@gmail.com

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, exercices, enregistrements ou documents remis au client restent la propriété exclusive du Sophrologue.

Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

 

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de : TOURS

 

13. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

​

14. ACCEPTATION DES CGV

La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à CHATEAU RENAULT, le 06/05/2026

Signature :
BOURGEOIS Yann